Conditions générales
Les petits caractères
Contact
Le Rêve Provençal, Quartier Les Trailles, 422 chemin de la Riaille, 26110 Mirabel-aux-Baronnies est loué par SARL Le Rêve Provençal. SARL Le Rêve Provençal est l’entreprise de Margriet Ravensbergen et Erwin Derksen.
Séjour
Arrivée entre 16h00 et 18h00.
Départ entre 8h00 et 10h00.
Le locataire s’engage à quitter le gîte à la date et à l’heure de départ fixées. Le locataire ne peut en aucun cas prétendre à une prolongation sans concertation avec les propriétaires.
Le respect des heures d’arrivée et de départ est très apprécié. Si vous ne pouvez pas arriver entre les heures indiquées, nous vous demandons de nous en informer.
Un maximum de 4 personnes peut séjourner dans le gîte. Si plus de personnes sont présentes à l’arrivée, le droit d’accès au gîte peut être refusé.
Dans le cadre du paiement de la taxe de séjour, le nombre de personnes et leurs âges doivent être communiqués.
Prix de location
Compris dans le prix de la location : linge de maison (linge de lit, serviettes de bain, serviettes de plage et torchons), wifi, ménage de fin de séjour et taxe de séjour.
Réserver
Afin de finaliser une réservation, 20% du prix de la location doit être payé dans les 10 jours suivant la réservation. Lorsque les arrhes sont reçues, l’accord est conclu, avec lequel vous déclarez également avoir reçu et approuvé les conditions générales.
Si le propriétaire ne reçoit pas les arrhes dans les délais convenus, il peut annuler la location dans les 2 jours suivant la date demandée pour le paiement des arrhes.
Paiement du montant restant
Au plus tard 2 semaines avant la date d’arrivée, le montant restant doit être réglé.
Avec une réservation moins de 2 semaines avant la date d’arrivée, le montant total doit être versé immédiatement lors de la réservation afin de rendre la réservation définitive.
Coordonnées bancaires du propriétaire :
IBAN: FR76 1680 6046 0066 0359 0203 219
BIC: AGRIFRPP868
Au nom de SARL Le Rêve Provençal.
Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit ou par mail au Rêve Provençal. Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 28 jours avant la date d’arrivée. L’acompte sera alors remboursé.
En cas d’annulation entre 28 et 14 jours avant la date d’arrivée, le client reste redevable de l’acompte.
En cas d’annulation entre 14 jours et 1 jour avant la date d’arrivée, la totalité du loyer est due. Si dans ce cas le gîte peut encore être reloué, une somme pourra être remboursée au locataire ayant annulé.
Non-présentation
Si le locataire n’arrive pas dans les 24 heures suivant le jour d’arrivée et sans nous en informer, le montant payé restent la propriété du propriétaire. Le propriétaire peut utiliser le gîte immédiatement.
Le départ anticipé du locataire, pour quelle que soit la cause, ne donne pas lieu au remboursement du loyer, même partiellement.
Disponibilité
Si le gîte n’est pas disponible en raison des circonstances, le propriétaire s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité de la somme versée au propriétaire. Aucune autre forme d’indemnisation ne pourra être demandée par le locataire.
Départ
Le gîte doit être laissé en ordre et propre. Tout devra être remis à sa place d’origine.
La vaisselle doit être faite. le micro-onde, le réfrigérateur et les poubelles doivent être vides et propres au départ. Les déchets doivent être emportés. Il existe plusieurs points de collecte pour cela à Mirabel-aux-Baronnies.
Responsabilité
Bien entendu, le locataire traite le gîte, le mobilier, l’espace extérieur et les équipements mis à disposition avec soin. Il rembourse au propriétaire tous les frais résultant de sa négligence et s’engage à signaler tout dommage. En louant le gîte, le locataire s’engage à le laisser dans l’état dans lequel il l’a reçu (voir « Inventaire »).
Le propriétaire n’est pas responsable des dommages ou des blessures corporelles, de la perte ou du vol des biens des locataires.
Le propriétaire n’est pas responsable des cas imprévus, de force majeure ou d’empêchement qui perturbent ou entravent le séjour.
Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement d’une indemnité.
En cas de litige, tous les frais (juridiques) sont à la charge du locataire.
Le propriétaire n’est pas responsable des dommages causés par des catastrophes naturelles, des attentats, des grèves, des actes de violence ou des accidents.
Inventaire
A son arrivée, le locataire vérifiera la liste d’inventaire présent. En cas d’objets manquants ou cassés, il en informera immédiatement le propriétaire ou le gérant.
Piscine
Les enfants de moins de 12 ans sont tenus par la loi d’être surveillés par un adulte responsable à tout moment dans une piscine.
Le loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des accidents.
Assurance
Le locataire se déclare responsable de tout dommage causé à la maison, le jardin, la piscine ou à son contenu, résultant de ou par les actions du locataire pendant la période de location. Le locataire doit vérifier si son assurance personnelle le couvre.
Divers
Le locataire s’engage :
- A respecter les habitants et l’environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc.
- Le gîte peut être loué pour usage personnel et non pour sous-location.
- A informer immédiatement le propriétaire ou le gestionnaire de tout défaut.
- A prévoir un accès au propriétaire, au gérant et/ou un artisan pendant le séjour pour toute réparation urgente.
- A respecter le règlement intérieur qui fait partie intégrante du contrat de location.
- Il est interdit de fumer dans le gîte.
- Les animaux ne sont pas acceptés.
Résiliation du contrat de location
En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations, le contrat de location est résilié de plein droit. Cette résiliation prend effet immédiatement et le locataire doit libérer le gîte immédiatement. Dans ce cas, le locataire sera toujours redevable du montant total de la location et le locataire ne pourra prétendre à aucune forme d’indemnisation.
Réclamations
Les réclamations doivent être communiquées par écrit au propriétaire pendant le séjour. Il s’agit de donner au propriétaire la possibilité de faire quelque chose au sujet de la réclamation. Après l’expiration de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les tribunaux de Nyons seront seuls compétents pour tout litige pouvant naître de l’interprétation, du respect, du non-respect ou de l’application du présent contrat.